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En présentant une offre pour un lot (ci-après appelé un «Lot mis aux enchères») lors d’une vente aux enchères, ce Lot mis aux enchères étant constitué d’un ou de plusieurs produits ou services (chacun étant ci-après appelé un «Article mis aux enchères»), chaque soumissionnaire est reconnu être pleinement satisfait de la description de chaque Article mis aux enchères, y compris toute restriction y étant reliée, inclus dans le Lot mis aux enchères relatif à son offre.

Une soumission constitue une offre légale d’engagement à acheter un Lot mis aux enchères pertinent, et elle ne peut être révoquée par le soumissionnaire, à moins que la Fondation du cancer du sein du Québec n’informe celui-ci du fait qu’il est l’adjudicataire du Lot mis aux enchères en dedans de 2 heures suivant la fermeture de l’encan, tel que spécifié sur le site rubanrose.org.

Une fois son offre présentée, le soumissionnaire renonce à tous les droits d’examiner le Lot mis aux enchères relatif à sa soumission, ou à demander des informations additionnelles concernant celui-ci.

En ce qui a trait à chacun des Articles mis aux enchères inclus dans les Lots mis aux enchères, la Fondation du cancer du sein du Québec n’offre aucune garantie, quelle qu’elle soit, et elle ne peut en aucun moment être tenu responsable de l’exactitude de la description ou des conditions prévues à leur effet.

Chaque soumissionnaire reconnait et accepte que l’adjudicataire achètera chaque Article mis aux enchères inclus dans le Lot mis aux enchères, selon la formule «sur place et tel quel», de telle sorte qu’aucun recours, quel qu’il soit, ne sera exercé contre la Fondation du cancer du sein du Québec, étant donné que l’adjudicataire sera reconnu avoir renoncé, dans la mesure permise par la loi, aux garanties de toutes sortes concernant cet Article mis aux enchères.

Advenant, le cas où deux Articles mis aux enchères et plus sont inclus dans le Lot mis aux enchères, toute soumission inclut l’entièreté du Lot mis aux enchères.

En tout temps avant d’avoir notifié à l’adjudicataire l’attribution du Lot mis aux enchères, la Fondation du cancer du sein du Québec se réserve le droit de modifier ou de retirer de l’encan tout Lot mis aux enchères, entendu que le dit retrait ou modification annule automatiquement toutes les soumissions pour le dit Lot mis aux enchères.

Toute  référence à la valeur du Lot mis aux enchères, ou à celle de l’Article mis aux enchères inclus dans celui-ci, est fournie à titre informatif seulement, et ne doit pas être considérée comme une évaluation de sa juste valeur marchande.

Dans la mesure où le prix de réserve est indiqué pour un Lot mis aux enchères, le dit Lot mis aux enchères sera attribué au soumissionnaire dont l’offre sera égale ou supérieure à ce prix de réserve.

Un reçu officiel sera remis à l’adjudicataire pour l’achat d’un Lot mis en enchères si et seulement ci la mise gagnant excède la valeur estimée du Lot, le montant de ce reçu correspondant à la différence entre la mise gagnante et la valeur estimée du lot.

À partir du moment où la Fondation du cancer du sein du Québec a notifié à un soumissionnaire qu’il est l’adjudicataire d’un Lot mis aux enchères, celui-ci doit effectuer le paiement et l’achat du Lot mis aux enchères, conformément à sa soumission, au plus tard 5 jours après en avoir été notifié.

Le paiement doit être effectué par carte de crédit au rubanrose.org, sous réserve qu’une offre de prix dépassant 1 000$ puisse être payée par chèque livré aux bureaux de la Fondation du cancer du sein du Québec. Suite au paiement, l’adjudicataire pourra prendre possession du Lot mis aux enchères aux bureaux de la Fondation du cancer du sein du Québec.  Aucun échange ou remboursement ne sera permis.  

Advenant l’éventualité où la Fondation du cancer du sein du Québec soit dans l’impossibilité de remplir ses obligations vis-à-vis la vente d’un Lot mis aux enchères, ceci résultant d’un vol, d’un feu ou de tout autre événement hors de son contrôle, la seule obligation de la Fondation du cancer du sein du Québec sera de rembourser à l’adjudicataire le montant payé par celui-ci et l’unique recours de cet adjudicataire sera de recevoir ce remboursement.

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