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Les présentes conditions d’utilisation régissent votre utilisation de ce site (« Site »), nos produits et nos services (le Site, les produits et les services sont ci-après collectivement désignés les « Services »), détenus, exploités et fournis par la Fondation cancer du sein du Québec. Veuillez lire les présentes conditions d’utilisation soigneusement avant d’utiliser nos Services. Toute personne souhaitant utiliser nos Services doit accepter ces conditions d’utilisation telles qu’elles sont décrites. En utilisant nos Services, vous consentez et acceptez les présentes conditions d’utilisation.

 

1.  Vos obligations d’inscription

 

Nous pouvons parfois vous demander de vous inscrire ou de créer un compte afin que vous puissiez utiliser certains éléments de nos Services. Pour ce faire, nous pouvons vous fournir ou vous demander de fournir un mot de passe, un nom d’utilisateur ou d’autre information d’inscription, y compris certains renseignements personnels. Vous acceptez et déclarez que tous les renseignements d’inscription que vous fournissez sont exacts et à jour. Si la Fondation est d’avis que les renseignements que vous fournissez ne sont pas exacts, actuels ou complets, elle se réserve le droit de vous refuser l’accès à ses Services. Par ailleurs, la Fondation n’est pas tenue de vérifier l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de tout renseignement que vous avez fourni à nos Services.

 

Vous devez être âgé d’au moins dix-huit (18) ans pour utiliser les Services qui nécessitent une inscription. Si vous êtes âgé de moins de dix-huit (18) ans, vos parents ou tuteurs doivent fournir leur consentement afin que vous puissiez utiliser certains Services. Votre utilisation des Services nécessitant une inscription constitue une déclaration à la Fondation que vous avez atteint l’âge de dix-huit (18) ans ou que vous avez obtenu le consentement de vos parents ou tuteurs. Vous acceptez de coopérer avec les mesures raisonnables de la Fondation qui visent la vérification de votre identité et de votre autorité dans le cadre de votre utilisation des Services, y compris la confirmation du consentement de la part des parents ou tuteurs.

Si vous accédez à nos Services au nom d’une personne morale, un partenariat, une fiducie, une coentreprise ou une association ou organisation constituée, cet accès à nos Services implique que cette société accepte les présentes conditions d’utilisation, et vous garantissez que vous êtes dûment autorisé à les accepter en son nom.

 

2. Nom d’utilisateur/mot de passe

 

Si vous vous inscrivez ou créez un compte sur le Site, il vous incombe, à vous seul, de maintenir la confidentialité de tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre renseignement similaire. Vous ne pouvez pas autoriser des tiers à utiliser votre nom d’utilisateur, mot de passe ou autre renseignement similaire. Vous seul êtes responsable de toute utilisation ou activité liée à votre compte, y compris l’utilisation du compte par toute personne qui utilise vos renseignements d’inscription, avec ou sans autorisation, ou qui peut accéder à l’ordinateur sur lequel votre compte est sauvegardé ou accessible.

Vous pouvez être requis de changer votre mot de passe périodiquement afin de réduire le potentiel d’utilisation par des tiers non autorisés. Si vous avez des raisons de croire que votre compte n’est plus sécurisé (ex., suite à une perte, un vol ou à la divulgation ou l’utilisation de vos renseignements), vous devez changer les renseignements concernés promptement, en nous contactant avec le formulaire en ligne « Communiquez avec nous ». La Fondation se dégage de toute responsabilité quant à l’utilisation non autorisée de votre profil par toute autre personne.

Si la Fondation annule votre nom d’utilisateur ou mot de passe pour une raison quelconque, vous ne devez pas vous inscrire de nouveau à la Fondation sans le consentement préalable écrit de la Fondation. Si vous vous inscrivez à la Fondation de nouveau, sans avoir obtenu son consentement préalable, la Fondation pourra, à sa seule discrétion, exercer son droit d’annuler votre nom d’utilisateur et mot de passe sans préavis.

Vous pouvez communiquer avec nous en tout temps par l’intermédiaire du formulaire en ligne « Communiquez avec nous », si vous souhaitez supprimer une partie ou la totalité du contenu que vous avez affiché ou autrement publié sur le Site.

 

3. Restrictions d’utilisation

 

Vous pouvez utiliser nos Services pour votre usage personnel et non commercial et vous ne pouvez pas utiliser nos Services à toute autre fin, sans le consentement écrit préalable exprès de la Fondation. Par exemple, vous ne pouvez pas (et ne pouvez autoriser aucune autre partie à le faire) :

  • Désigner l’affichage d’un nom, d’un logo, d’une marque de commerce ou d’un autre moyen d’attribuer ou d’identifier une tierce partie d’une façon qui est raisonnablement susceptible de donner à un utilisateur l’impression que cette partie a effectivement le droit d’afficher, de publier ou de distribuer nos Services, ou qui pourrait confondre un utilisateur quant à la nature de la relation entre la tierce partie et la Fondation.
  • Encadrer notre Site;
  • Créer un lien hypertexte vers notre Site, sans l’autorisation expresse préalable écrite d’un représentant autorisé de la Fondation.

 

4. Contenu d’utilisateur

 

En utilisant nos Services, vous pouvez avoir l’occasion d’afficher votre propre contenu (ex. : textes, images et autre matériel), des commentaires ou des demandes de renseignements sur notre Site, y compris par l’intermédiaire de nos outils en ligne, nos forums et babillards électroniques et blogues. Tout contenu d’utilisateur que vous fournissez pour l’affichage sur le Site est présumé non confidentiel.

 

Lorsque vous accédez à certaines des caractéristiques de notre Site qui vous permettent d’afficher du contenu et de communiquer avec d’autres utilisateurs, nous vous encourageons à ne pas partager de renseignements personnels, d’information confidentielle ou tout autre renseignement que vous ne voulez pas partager avec le grand public. Bien que la plupart des gens qui utilisent le Site soient en quête d’assistance et de soutien, il peut y avoir des visiteurs indignes de confiance qui n’ont pas nécessairement les meilleures intentions. Veuillez procéder avec prudence.

 

Vous acceptez de n’afficher que du contenu d’utilisateur dont vous détenez tous les droits de propriété, titres et intérêts, ou pour lequel vous avez une licence ou le consentement écrit du propriétaire avant d’afficher ledit contenu d’utilisateur sur notre Site. Vous accordez à la Fondation, une licence de portée mondiale, exempte de redevances, sans solde, transférable et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, pour reproduire, exécuter publiquement, afficher publiquement, publier, distribuer et créer des œuvres dérivées de tout contenu d’utilisateur. Nous reconnaissons et acceptons que vous possédez tous les droits de propriété, titres et intérêts dans votre propre contenu d’utilisateur.

 

Nous pouvons, sans y être tenus, examiner le contenu d’utilisateur avant qu’il soit affiché et nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser d’afficher tout contenu d’utilisateur pour quelle que raison que ce soit. En outre, nous pouvons, sans y être tenus, surveiller le contenu d’utilisateur déjà affiché sur le Site. Nous pouvons, sans y être tenus et à notre seule discrétion, modifier ou supprimer tout contenu d’utilisateur qui, selon nous, représente une violation de toute loi applicable, des présentes conditions d’utilisation ou des objectifs de nos Services, ou que nous jugeons être injurieux ou inadéquat, ou pour toute autre raison.

 

5. Renseignements exclusifs

 

La totalité du contenu du Site, y compris les noms, conceptions, graphiques, images, illustrations, photographies, dessins, vidéos, matériels audio, logiciels, codes, données, textes, affiches, le style et l’apparence du Site, les logos, slogans, marques commerciales, appellations commerciales, marques de service, noms de domaine, et la conception, la sélection, l’agencement et la présentation du Site comme conception ou compilation globale, est protégée par les lois canadiennes en matière de droits d’auteur, de marques commerciales et de la concurrence, ainsi que par toute autre loi du Canada et d’autres pays applicables et appartient à la Fondation ou est utilisée sous licence par celle-ci. Le contenu d’utilisateur appartient à la personne qui a affiché l’information sur le Site ou au concédant tiers, selon le cas.

 

En utilisant nos Services, la Fondation peut vous fournir des documents, de l’information et des ressources, détenus ou utilisés sous licence par la Fondation qui sont protégés par les droits d’auteur, marques déposées, brevets et autres droits de propriété intellectuelle. Tout le contenu de cette documentation, y compris la collecte, l’agencement et la mise en page dudit contenu, est la propriété exclusive de la Fondation ou est utilisé sous licence par la Fondation. Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, révocable, non transférable et non exclusive vous autorisant à accéder à l’ensemble de la documentation publiée sur le Site, ainsi qu’à la lire et à la télécharger, et ce, uniquement pour un usage personnel, non commercial sans but lucratif. Le Site est mis à votre disposition uniquement pour votre usage légitime et personnel. Vous êtes autorisé à imprimer des pages du Site, et ce, uniquement pour un usage personnel et non commercial, à condition de ne modifier aucun élément de la documentation et de ne retirer ni modifier aucun identifiant ou avis, ni aucune marque ou clause de non-responsabilité.

 

Sauf indication contraire contenue dans les présentes conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser, directement ou indirectement, le contenu de la documentation offerte par le Site, en tout ou en partie, sans égard à la forme ou au moyen, qu’ils soient physiques, électroniques ou autres, sans le consentement préalable écrit de la Fondation. Pour obtenir ce consentement écrit de la Fondation, veuillez faire parvenir un courriel à info@rubanrose.org.

 

Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser de vous accorder un tel consentement pour quelque raison que ce soit.

 

6. Contenu de tierce partie

 

Nous pouvons parfois accepter le soutien financier d’entreprises qui offrent des produits ou des services commerciaux et, par conséquent, nous pouvons mentionner ces entreprises et leurs produits ou services commerciaux par l’intermédiaire de nos Services. Cela ne constitue ni l’approbation ni la recommandation de ces entreprises ou de leurs produits ou services commerciaux de la part de la Fondation.

 

Nos Services peuvent également contenir de l’information ou du matériel qui sont détenus ou fournis par des personnes autres que la Fondation. La Fondation ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie quant au contenu de tiers et ne s’engage nullement à mener des enquêtes indépendantes sur ce contenu. À moins d’avis contraire exprès, inclure le contenu des fournisseurs tiers dans nos Services ne constitue ni l’approbation ni l’acceptation de ce contenu de la part de la Fondation.

 

Vous reconnaissez n’avoir aucun droit de propriété sur le contenu de tiers et que les fournisseurs tiers conservent tous les droits de propriété, titres ou intérêts, y compris les droits d’auteur, en ce qui a trait à leur contenu de tiers respectif.

 

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, directement ou indirectement, tout contenu de tiers, en tout ou en partie, sans égard à la forme ou au moyen, qu’ils soient physiques, électroniques ou autres, sans le consentement préalable écrit des fournisseurs tiers. Vous devrez déployer vos meilleurs efforts pour arrêter une telle reproduction ou distribution immédiatement après avoir pris connaissance d’une telle activité.

 

7. Hyperliens

 

Nos Services contiennent des liens vers d’autres sites qui ne sont pas gérés par, ou liés à la Fondation. Les hyperliens vers ces sites Web sont fournis uniquement à titre de commodité pour vous et ne constituent, de la part de la Fondation, aucune acceptation du, ou affiliation au propriétaire dudit site lié, ni d’acceptation de la part de ce dernier. La Fondation n’exerce aucun contrôle sur ces sites Web de tiers. La Fondation se dégage de toute responsabilité quant à la disponibilité de ces sites Web externes et aucun avis favorable quant aux produits ou services fournis par des tiers n’est exprimé ou sous-entendu dans toute information, tout matériel ou tout contenu mentionné ou inclus dans nos Services ou lié à ceux-ci. L’utilisation des sites Web de tels tiers, y compris l’information, les liens, les transactions commerciales, le matériel, les produits et les services qui y sont mentionnés, se fait uniquement à vos propres risques.

Vous comprenez et acceptez également que la politique de confidentialité de la Fondation s’applique uniquement lorsque vous utilisez nos Services. Après avoir accédé à un autre site, vous devriez lire la politique de confidentialité de ce site avant de communiquer vos renseignements personnels.

 

8. Lignes directrices sur l’utilisation de nos Services et les communications

 

La Fondation s’attend à ce que vous utilisiez nos Services de façon responsable et conformément aux lois applicables, et de traiter tous les utilisateurs du Site sans préjudice et avec respect lors de l’affichage de contenu d’utilisateur et des interactions avec d’autres utilisateurs par l’intermédiaire du Site. En utilisant nos services, vous pouvez également avoir l’occasion d’engager un dialogue avec les représentants de la Fondation (à savoir des employés et des bénévoles) par courriel, au téléphone, au bureau de la Fondation ou lors d’événements organisés par la Fondation. Toute question, tout commentaire et autre renseignement communiqué aux représentants de la Fondation, que ce soit par courriel, par téléphone ou en personne ou tout Contenu d’utilisateur affiché sur le Site ne doit pas être obscène, illégal, menaçant, gênant, diffamatoire, calomnieux, nuisible, abusif, harcelant, tortueux, homophobe, sexiste, vulgaire, haineux ou raciste, répréhensible du point de vue éthique ou autrement, et ne doit constituer aucune atteinte à la vie privée, aucune violation de la propriété intellectuelle ou des droits à la vie privée des tiers, ou autrement nuisible aux tiers.

 

En outre, vous acceptez de n’utiliser nos Services qu’à des fins licites, et vous déclarez et garantissez que vous n’utiliserez aucun de nos Services pour :

  • Soumettre par courriel, fournir, communiquer ou transmettre toute information ou tout contenu d’utilisateur que vous n’avez pas le droit de transmettre en vertu de toute loi ou d’une relation ou obligation contractuelle ou fiduciaire (telle que l’information privilégiée, l’information exclusive et confidentielle dont vous avez connaissance ou qui a été divulguée dans le cadre de relations de travail ou en vertu d’une entente de non-divulgation);
  • Transmettre toute information ou tout contenu d’utilisateur qui enfreint, détourne ou autrement viole les droits d’auteur, un brevet, une marque de commerce d’un tiers, ou tout autre droit à l’image d’autrui ou à la vie privée, ou qui encourage ou permet à toute autre partie de le faire;
  • Recueillir, sauvegarder, distribuer, afficher, modifier ou supprimer tout contenu d’utilisateur ou renseignement personnel concernant d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès;
  • Transmettre toute information ou tout contenu d’utilisateur qui, à votre connaissance, est faux, inexact ou trompeur;
  • Transmettre toute information ou tout contenu d’utilisateur qui est intime ou privé, ou que le public ne devrait pas voir ou auquel le public ne devrait pas accéder;
  • Transmettre toute information ou tout contenu d’utilisateur qui contient les renseignements médicaux personnels d’autres personnes identifiables sans leur consentement exprès;
  • Afficher tout contenu d’utilisateur qui associe la Fondation à une entreprise, un produit ou un service qui est contraire à toute politique de la Fondation ou peut nuire à la réputation de la Fondation ou nuire à des programmes de la Fondation, y compris tout produit ou société liés au tabac;
  • Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou déclarer faussement votre affiliation avec toute autre personne ou entité, y compris utiliser une adresse courriel fausse ou tromper la Fondation quant à votre identité;
  • Transmettre toute information ou tout contenu d’utilisateur qui viole les droits d’autrui ou qui pourrait donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou règlements pertinents ou qui peut autrement ne pas concorder avec les présentes conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité;
  • Transmettre toute publicité ou image de marque, tout matériel promotionnel, toute sollicitation commerciale ou campagne politique, tout courrier indésirable ou pourriel, toute chaîne de courriels, vente pyramidale ou autre forme de sollicitation;
  • Télécharger, envoyer par courriel ou par Internet, nous fournir, ou autrement transmettre des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire, modifier, ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications ou qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure du Site ou limite la fonctionnalité de tout matériel informatique, logiciel, réseau, matériel ou équipement de télécommunication de la Fondation ou d’un tiers;
  • Interférer ou tenter d’interférer avec, ou perturber nos Services, y compris nos serveurs ou réseaux connectés à notre Site, tenter d’interférer avec l’accès d’un autre utilisateur, hôte ou réseau, y compris surcharger, lancer, propager, participer, diriger ou tenter de bloquer les Services, d’utiliser des techniques de pollupostage, ou en inondant, bombardant de courriels ou paralysant le Site, ou en contournant toutes exigences, procédures, politiques ou règlements des réseaux connectés à nos Services;
  • Diriger des robots de recherche ou d’indexation, araignées, avatars, agents intelligents ou tout autre processus automatisé vers les systèmes informatiques de la Fondation ou autrement, créer une charge déraisonnable sur le matériel informatique, le réseau, la mémoire, les entrées/sorties ou les dispositifs de contrôle électroniques du système informatique de la Fondation;
  • Supprimer de nos Services, les avis ou étiquettes de propriété exclusive, ou tout autre matériel promotionnel ou publicitaire;
  • Utiliser nos services à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation préalable écrite de la Fondation;
  • Violer, délibérément ou non, toute loi locale, provinciale, nationale ou internationale, règle ou réglementation applicable dans le cadre de nos Services;
  • Modifier, adapter, concéder une licence, traduire, vendre, désosser, décompiler ou désassembler l’un de nos Services, y compris toute partie de notre Site; ou
  • Rediffuser, retransmettre ou redistribuer tout Contenu ou Documentation de la Fondation sans l’autorisation préalable écrite de la Fondation.

 

9. Paiements en ligne

 

La Fondation propose un service de don en ligne qui vous permet de faire votre don à la Fondation directement depuis notre Site. Nous offrons différentes méthodes pour les dons en ligne, y compris les paiements uniques par carte de crédit et les prélèvements préautorisés (ex. : pour les dons mensuels). De temps à autre, vous pouvez également acheter des produits ou services de la Fondation depuis notre Site.

 

Les commandes et les achats effectués par l’intermédiaire de notre Site font l’objet des conditions suivantes :

  • Vous acceptez de conclure un contrat complet et exécutoire avec la Fondation. Il vous incombe de nous fournir des coordonnées et renseignements complets et précis pour la facturation et de nous aviser de tout changement touchant cette information par l’intermédiaire du formulaire en ligne « Contactez-nous ».
  • Tous les prix indiqués sur ce Site sont en devises canadiennes et sauf indication contraire, tous les frais facturés seront traités en devises canadiennes.
  • Alors que la Fondation veille soigneusement à l’exactitude de sa publicité, des inexactitudes ou des erreurs peuvent s’y glisser. La Fondation peut corriger les erreurs ou les inexactitudes et modifier ou mettre à jour l’information sur le Site en tout temps et sans préavis, y compris l’information sur les prix et la disponibilité des Produits.
  • Vous ne pouvez acheter ou commander des produits qu’à des fins non commerciales et licites et toute autre utilisation est interdite, à moins que vous n’ayez obtenu le consentement préalable écrit de la Fondation.
  • Le formulaire de commande en ligne, le formulaire de produits, la facture ou toute entente particulière qui est utilisée par la Fondation au moment de l’achat précisera les Produits que vous achetez de la Fondation.
  • Vous devez être âgés d’au moins 18 ans pour acheter des produits par l’intermédiaire du Site.
  • Si vous achetez des produits en utilisant la carte de crédit d’une société, vous devez être un représentant autorisé de ladite société. Si les produits sont destinés à un enfant âgé de moins de 18 ans, vous déclarez et garantissez que vous êtes le parent ou le tuteur légal de l’enfant pour qui les produits sont achetés.
  • Vous acceptez d’acquitter le total du montant exigible indiqué sur votre commande.
  • Les articles achetés depuis ce Site ne seront pas livrés à une adresse hors Canada.
  • La Fondation se réserve le droit de limiter les quantités d’articles que vous, votre famille ou tout groupe pouvez acheter, de rejeter, corriger, annuler ou refuser des commandes et de déterminer les comptes à sa discrétion, notamment lorsque la Fondation est d’avis que le comportement d’un consommateur contrevient à toute loi applicable ou est nuisible aux intérêts de la Fondation, ses représentants, agents, entrepreneurs, fournisseurs ou licenciés.
  • La Fondation déploiera des efforts raisonnables sur le plan commercial pour livrer les articles le plus rapidement possible et dans les délais précisés; toutefois, la Fondation se dégage de toute responsabilité quant aux retards de livraison hors de son contrôle. Si la livraison est retardée, la Fondation vous préviendra le plus tôt possible.
  • Si un Produit qui est désigné et affiché sur le Site n’est plus disponible dans l’inventaire de la Fondation, le Site affichera un message à cet effet pour en alerter les consommateurs dès que possible.
  • Notre service de paiement en ligne pour les dons et les produits est géré et exploité par un fournisseur tiers. Si vous avez des questions ou des inquiétudes au sujet de notre fournisseur de services de paiement, vous pouvez communiquer avec la Fondation : info@rubanrose.org ou 514-871-1717. 

 

10. Produits

 

La Fondation s’efforce de fournir la description exacte des Produits affichés sur le Site et déploiera des efforts raisonnables sur le plan commercial lorsqu’elle fournira la description d’un Produit offert sur le Site.

 

11. Politique de confidentialité

 

Veuillez cliquer ici pour lire et examiner la politique de confidentialité de la Fondation, qui détaille les politiques et les pratiques de confidentialité de la Fondation, car celle-ci est de temps à autre modifiée par la Fondation. La Fondation vous conseille de vérifier la politique de confidentialité fréquemment pour être au fait de tout changement. Par la présente, vous consentez à l’utilisation de vos renseignements personnels par la Fondation, conformément aux modalités et aux fins limitées énoncées dans la politique de confidentialité. En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous reconnaissez et acceptez que certains renseignements vous concernant font l’objet de la politique de confidentialité de la Fondation.

 

12. Renonciation et limitation de responsabilité

 

La Fondation ne fournit aucun conseil de nature médicale. En outre, nos Services ne sont pas conçus pour des situations urgences. Si vous ou une personne que vous connaissez avez besoin d’assistance médicale d’urgence, veuillez communiquer avec les services d’urgence locaux (c.-à-d. 911) ou rendez-vous à l’hôpital le plus proche.

 

Vous comprenez que les résultats de recherche, les conseils, les recommandations et l’information contenue dans notre documentation, dans les fonctionnalités des outils en ligne, sur le Site ou accessibles par l’intermédiaire de nos Services, ne sont fournis qu’à titre informatif et ne remplacent ni ne servent de substituts à un avis professionnel médical, scientifique ou autre. Nous ne pouvons et ne garantissons ni ne promettons de résultats ou de bénéfices précis ou prévus découlant de l’utilisation de nos Services, y compris les avantages pour votre santé ou celle d’autrui. Nous vous encourageons à consulter un médecin ou un professionnel de la santé, agréé pour obtenir des conseils médicaux, diagnostics, et options de traitement et pour toute autre réponse de nature médicale concernant votre santé personnelle. Vous reconnaissez que vous vous fiez à nos Services à vos propres risques et que vous devez évaluer et prendre tous les risques associés à l’utilisation de nos Services, y compris toute confiance en l’exactitude, l’intégralité ou l’utilité de ces Services.

 

Les opinions et les commentaires de tout contenu d’utilisateur représentent les points de vue et opinions de la personne qui a affiché ledit Contenu d’utilisateur et ne représentent d’aucune façon les points de vue et opinions de la Fondation.

 

La Fondation ne peut garantir ou déclarer que les fichiers ou l’information accessibles ou téléchargés depuis Internet, des sites Web liés ou de notre Site seront exempts de virus, de vers, de chevaux de Troie ou d’autres codes susceptibles d’avoir des effets contaminants ou destructeurs. Votre utilisation d’internet est à vos propres risques et vous seul êtes responsable de tout dommage à vos systèmes informatiques ou de toute perte de données qui résulte d’un accès internet ou de nos services.

 

Vous utilisez nos services et notre documentation à vos propres risques. Nos services et notre documentation sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune représentation, garantie, déclaration ou condition de quelle que nature que ce soit, expresse ou implicite. La Fondation n’offre aucune déclaration, garantie ou condition en ce qui concerne l’exhaustivité, l’exactitude, la disponibilité, l’applicabilité, la précision, les avantages ou l’utilité de nos services ou de notre documentation relativement à vos besoins.

 

La Fondation, ses directeurs, dirigeants, membres, employés, bénévoles, fournisseurs de service tiers, agents ou conseillers, ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages indirects, exemplaires, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de revenu, la perte de bénéfices, la perte de ventes anticipées, la perte d’opportunités, l’interruption d’activités, l’impossibilité de réaliser des économies prévues, de dommages à la propriété, de dommages à la santé, des réclamations de tiers, de la perte de volonté, d’utilisation, de données ou de toute autre perte intangible, économique ou personnelle découlant de ou liés à :

  • Votre utilisation de ou confiance en toute information fournie par la Fondation ou tout contenu d’utilisateur en relation avec nos services et notre documentation;
    • Votre utilisation ou impossibilité d’utiliser nos services, y compris la cessation ou la suspension de votre utilisation de nos services;
    • Vos violations des droits de propriété intellectuelle ou des droits à la vie privée;
    • Toute défaillance quant à la prestation de nos services, y compris les erreurs, omissions, interruptions, défauts, délais de fonctionnement ou de transmission, virus d’ordinateur ou défaillance de connexion;
    • L’utilisation non autorisée de votre compte et du mot de passe par toute personne;
    • Toute action prise par la fondation pendant des enquêtes ou à la suite de celles-ci ou toutes actions prises comme conséquence des enquêtes par la fondation ou les autorités chargées de l’application des lois;
    • Votre défaut d’obtenir, ou le manque de temps pour obtenir, des conseils médicaux d’un professionnel de la santé ou de chercher l’assistance médicale requise lors d’une urgence médicale;
    • Tout contenu de tiers ou sites liés, y compris toute l’information et toutes les données et tous les avis ou conseils contenus dans le contenu de tiers ou de sites liés;
    • Votre contenu d’utilisateur ou autres renseignements que vous avez transmis ou partagés avec d’autres utilisateurs ou le public par l’intermédiaire de ou en relation avec nos services; ou
    • Toute autre question relevant de nos services, de notre documentation et de nos produits, qu’il s’agisse d’un contrat, d’une négligence, d’une responsabilité stricte, d’une infraction fondamentale, d’une défaillance d’objectifs essentiels ou autres, que la Fondation ait ou non des connaissances réelles ou constructives de la possibilité de tels dommages.

 

La Fondation se dégage de toute responsabilité envers toutes les représentations, garanties et conditions susmentionnées, dans toute la mesure permise par la loi applicable. Certaines juridictions n’autorisent pas les limitations de garanties ou de conditions implicites ou l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Si ces lois s’appliquent à vous, certaines ou toutes les renonciations, limitations et exclusions susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer en ce qui vous concerne, et il se peut que vous bénéficiiez de droits additionnels.

 

13. Indemnité

 

Vous acceptez en tout temps, de défendre, dédommager et protéger la Fondation, ainsi que l’ensemble de ses employés, bénévoles, entrepreneurs, agents, dirigeants, directeurs, membres, successeurs et ayants droit contre toute réclamation ou perte, tout jugement, toute action ou procédure, ou tout dommage ou coût et débours (y compris les honoraires et autres frais juridiques jugés raisonnables engagés par l’une ou l’autre des parties ainsi indemnisées, imputables ou liées à votre utilisation ou abus de nos Services, de notre documentation ou de votre violation des présentes conditions d’utilisation.

 

14. Sécurité du système

 

Il vous est interdit d’utiliser les services ou les installations fournis dans le cadre de nos Services pour compromettre la sécurité ou modifier les ressources informatiques ou les comptes. Il est strictement interdit d’utiliser ou de distribuer des outils conçus pour compromettre la sécurité (ex. : programmes de détection de mot de passe, outils de piratage ou d’exploitation de réseaux). La Fondation se réserve le droit d’enquêter sur les violations présumées des présentes conditions d’utilisation et de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l’application des lois ou l’ordonnance du tribunal demandant ou enjoignant à la Fondation de divulguer l’identité de toute personne qui viole les présentes conditions d’utilisation.

 

15. Loi applicable

 

Les présentes conditions d’utilisation et toutes les mesures liées à nos Services sont régies, contrôlées, interprétées et définies par les lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada pertinentes, sans tenir compte des principes relatifs aux conflits de lois. Vous acceptez que toute action en justice ou en équité découlant des présentes conditions d’utilisation ou de votre utilisation de nos Services ou liée à ceux-ci, ne sera déposée qu’auprès d’un tribunal situé à Montréal, Québec, au Canada, et par la présente, vous consentez et soumettez, de manière irrévocable et absolue, à la compétence exclusive de ces tribunaux aux fins de poursuivre une telle action. Votre utilisation de nos Services est nulle là où elle est interdite par les lois des juridictions auxquelles vous êtes autrement assujetti et vous acceptez de ne pas visiter ou utiliser nos Services dans de telles circonstances.

 

16. Cessation

 

Vous reconnaissez et acceptez que les présentes conditions d’utilisation soient en vigueur tant que vous utiliserez nos Services ou notre documentation. Vous acceptez que cette entente ne puisse être résiliée par vous qu’une fois que vous avez cessé d’utiliser nos Services et notre documentation. La Fondation se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à votre utilisation de nos Services et de notre documentation, et de supprimer tout contenu d’utilisateur du Site en tout temps, pour quelle que raison que ce soit, avec ou sans motif, sans préavis ou explication, si la Fondation est d’avis que vous ne respectez pas les présentes conditions d’utilisation de quelle que manière que ce soit. Si vous désirez annuler votre compte, vous pouvez choisir de cesser votre utilisation du Site ou, pour les outils en ligne, vous pouvez accéder aux paramètres de votre compte et annuler celui-ci ou, dans le cas d’un compte associé à un programme, veuillez utiliser le formulaire en ligne « Communiquez avec nous » de la Fondation. À moins que vous ne nous avisiez autrement lors de la résiliation, la Fondation conservera vos renseignements personnels dans une base de données sécurisée. Si vous n’êtes pas satisfait de nos Services, y compris les présentes conditions d’utilisation, votre seul recours est de cesser d’utiliser nos Services.

 

17. Ensemble de l’entente

 

Les présentes conditions d’utilisation et tout autre avis légal, les politiques et les lignes directrices de la Fondation liés aux présentes conditions d’utilisation constituent l’entente intégrale entre vous et la Fondation concernant votre utilisation de nos Services et prévalent sur toutes les ententes précédentes, (orales ou écrites), les déclarations, les représentations et les accords entre les parties concernant ces matières et les conditions d’utilisation ne peuvent être modifiées ou changées que par écrit ou en y apportant des modifications ou changements sur notre Site.

 

18. Divisibilité

 

Si un tribunal compétent juge qu’une disposition des conditions d’utilisation n’est pas valide, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s’efforcer de donner effet aux intentions des parties, en vertu de cette disposition; toutes les autres dispositions des conditions d’utilisation demeurent en vigueur et exécutoires.

 

 

 

19. Aucune renonciation

 

La Fondation ne sera pas présumée avoir renoncé à ses droits ou recours décrits dans les présentes conditions d’utilisation, à moins que la renonciation soit écrite et signée par la Fondation. Aucun délai ou omission de la part de la Fondation dans l’exercice de ses droits ou recours ne saura compromettre ou ne pourra être interprété comme une renonciation. Tout exercice individuel ou partiel d’un droit ou d’un recours n’empêchera pas l’exercice de tout autre droit ou recours. L’omission de la Fondation d’insister sur le strict respect de toute disposition des présentes conditions d’utilisation ne pourra être interprété comme une renonciation des droits de la Fondation d’appliquer cette même disposition ultérieurement ou toute autre disposition des présentes conditions d’utilisation.

 

20. Titres

Les titres des rubriques qui figurent aux présentes conditions d’utilisation sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et n’ont aucun effet juridique ou contractuel, ni d’effet sur l’encadrement ou l’interprétation des présentes conditions d’utilisation.

 

21. Entrée en vigueur et révision

 

Les présentes Conditions d’utilisation sont en vigueur à compter du 1er août 2019.

 

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